Conditions Générales de Vente — Vitrinemax

Version 1.0 — Applicables à compter du 2026-08-20

Contrat B2B applicable entre SBH Holding SAS (ci-après "Vitrinemax" ou "le Prestataire") et tout professionnel client (ci-après "le Client") souscrivant au service Vitrinemax.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture par Vitrinemax d'un service de gestion automatisée de la présence Instagram et Facebook pour les commerces locaux (community manager IA), comprenant :

• Génération assistée par intelligence artificielle de contenus éditoriaux (posts et reels)
• Planification hebdomadaire de publications
• Interface web de validation en lot par le Client
• Publication automatisée sur les comptes Instagram Business et Pages Facebook fournis par le Client
• Restitution de métriques de performance publiées par Meta (portée, engagements)

Le service ne comprend pas la modération de commentaires reçus, la réponse aux messages privés (sauf option souscrite), la création de contenus vidéo tournés par un professionnel, la fourniture d'une identité visuelle initiale (logo, charte).

2. Souscription et acceptation

L'acceptation des présentes CGV est réalisée soit par signature électronique d'une proposition commerciale, soit par activation du service après paiement. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes.

Vitrinemax se réserve le droit de refuser une souscription sans avoir à justifier sa décision, notamment lorsque l'activité du Client contrevient aux règles communautaires de Meta ou à la loi française.

3. Conditions d'accès techniques

Pour bénéficier du service, le Client s'engage à :

1. Disposer d'un compte Meta Business Suite actif et vérifié
2. Fournir une Page Facebook et un compte Instagram Business liés dans ce Business Manager
3. Déléguer à Vitrinemax un accès d'administration sur ces comptes, avec la portée strictement nécessaire à la publication (autorisations pages_manage_posts, instagram_content_publish, pages_read_engagement) — le Client conserve la propriété et le contrôle total de ses comptes et peut retirer cette délégation à tout moment
4. Fournir régulièrement, via le dashboard, les photos et éléments visuels de son commerce (voir article 7)

Vitrinemax n'accède jamais aux messages privés reçus par le Client sur ces plateformes.

4. Description du service et cadence

Le pack unique Vitrinemax comprend, par semaine calendaire :

• 3 posts (image, format carré 1:1 ou 4:5 selon plateforme)
• 2 reels (vidéo verticale 9:16, 15 à 60 secondes)
• Captions IG et Facebook générées par IA, adaptées au ton défini
• Une notification au Client chaque dimanche à 8h (heure de Paris) l'invitant à valider le lot
• Une fenêtre de validation ouverte 48 heures après notification
• Publication automatique aux créneaux planifiés du lundi au samedi

Le Client valide, édite ou rejette chaque item via son dashboard https://dashboard.vitrinemax.fr/. Une régénération est possible dans la limite de 2 essais par item.

Absence de validation : à défaut de validation dans la fenêtre de 48h, les items préparés sont considérés comme approuvés tacitement (le Client conserve le droit de retirer une publication après coup depuis son compte Meta).

5. Tarif, facturation, paiement

• Tarif : [À COMPLÉTER : 89 € HT / mois recommandé v1]
• Facturation : mensuelle, d'avance, le 1er de chaque mois
• Paiement : par prélèvement SEPA, virement ou carte via Stripe (option future)
• Retard de paiement : intérêts de retard au taux légal + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce)
• Défaut de paiement > 15 jours : suspension automatique du service, restauration après régularisation

Les tarifs sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est ajoutée le cas échéant.

6. Durée, résiliation

• Durée initiale : 1 mois, tacitement reconductible
• Résiliation par le Client : à tout moment, par notification écrite (email suffisant à [À COMPLÉTER : email]), effet à la fin du mois en cours facturé
• Résiliation par Vitrinemax : préavis de 30 jours, sauf faute grave du Client (contenus illicites, défaut de paiement > 30 jours, violation des règles Meta)
• Effet de la résiliation : arrêt immédiat de la production de nouveaux contenus, arrêt des publications planifiées non encore parties, restitution des données au Client (voir article 12)

7. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu'il détient l'intégralité des droits sur les contenus qu'il transmet à Vitrinemax (photos, vidéos, textes, marques). Il garantit Vitrinemax contre tout recours de tiers relatif à ces contenus.

Le Client autorise Vitrinemax à utiliser ces contenus pour la seule finalité du service (génération éditoriale et publication sur les comptes du Client).

Suppression : les contenus bruts uploadés par le Client sont conservés pendant la durée du contrat et supprimés 30 jours après résiliation, sauf demande de conservation prolongée exprimée par le Client.

8. Contenus générés par intelligence artificielle

Les captions et suggestions éditoriales produites par Vitrinemax sont générées par des modèles d'intelligence artificielle (notamment Mistral AI). Le Client reconnaît que :

• Ces contenus sont assistés par IA — il en est informé et peut le déclarer si sa réglementation ou son secteur l'exige
• Le contrôle éditorial final incombe au Client via la validation dominicale
• Vitrinemax ne garantit pas l'exactitude absolue des faits énoncés dans les captions (Client responsable de la vérification)
• La propriété des contenus finaux (après validation) revient au Client, qui dispose d'une licence perpétuelle non-exclusive d'usage
• Vitrinemax conserve le droit de réutiliser les contenus anonymisés (sans marque ni photo identifiable) à des fins d'amélioration de ses modèles éditoriaux internes

9. Publication automatisée — mandat du Client

Le Client donne mandat exprès à Vitrinemax pour publier en son nom sur les comptes Meta qu'il a délégués. Ce mandat :

• Est révocable à tout moment (retrait de la délégation Business Manager)
• Ne couvre que les contenus explicitement validés ou tacitement approuvés selon article 4
• N'inclut aucune interaction (réponse commentaire, DM, story) sauf option distincte souscrite
• Est strictement encadré par les règles communautaires de Meta et par la loi française

10. Responsabilités — limites

Vitrinemax s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Cependant :

• Vitrinemax n'est pas responsable des dysfonctionnements, indisponibilités ou changements d'API imposés par Meta (Instagram, Facebook) ou par tout autre tiers hors de son contrôle
• Vitrinemax n'est pas responsable d'une modération, suspension ou suppression de compte prononcée par Meta à l'encontre du Client
• Vitrinemax n'est pas responsable des conséquences commerciales de la publication (baisse d'engagement, perte d'abonnés, réactions négatives du public)
• La responsabilité totale cumulée de Vitrinemax, tous préjudices confondus, est limitée au montant total facturé au Client sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur

Sont expressément exclus : préjudices immatériels, indirects, atteinte à l'image, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires.

11. Propriété intellectuelle des outils

Vitrinemax conserve la propriété exclusive de ses outils, algorithmes, modèles, code source, méthodologie, présets métier et interfaces. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non-exclusif et non-cessible pendant la durée du contrat.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vitrinemax agit en qualité de responsable de traitement pour les données du représentant du Client et de sous-traitant pour les données que ce dernier confie via le service.

À la résiliation, Vitrinemax fournit au Client, sur demande écrite dans les 30 jours, un export des contenus produits (drafts, captions, planning, métriques). Passé ce délai, les données sont supprimées selon la durée définie dans la politique de confidentialité.

13. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre Partie pendant l'exécution du contrat et pendant 3 ans après sa cessation. Sont exclues les informations publiques ou déjà connues.

14. Sous-traitance

Vitrinemax utilise les sous-traitants listés dans le fichier sous-traitants.md. Le Client reconnaît en être informé et accepte cette sous-traitance nécessaire à la fourniture du service. Toute modification substantielle de cette liste sera notifiée par email avec préavis de 30 jours, permettant au Client de résilier sans indemnité si la modification lui est inacceptable.

15. Force majeure

Aucune Partie n'est responsable d'un manquement causé par un évènement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'évènement.

16. Modification des CGV

Vitrinemax peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Le Client peut résilier sans indemnité durant ce préavis. Passé le préavis, la poursuite du service vaut acceptation.

17. Droit applicable — juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige né entre professionnels sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil.

Avant tout contentieux, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours à compter du premier écrit exposant le différend.

SBH Holding SAS — coordonnées complètes en Mentions légales.